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Conditions Générales d’Utilisation

Les Rats Malins est une société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 821 840 212 dont le siège social est situé à Les Chaumes, 22 route d’Auzances, 23110 Saint-Julien-la-Genête et représentée par son PDG, Monsieur Pierre Olleon.

La société Les Rats Malins propose aux internautes de consulter un annuaire internet national aux fins, dans un premier temps, de visualiser, dans un périmètre géographique ciblé, les commerçants et artisans présents, dans un deuxième temps, d’obtenir les coordonnées et informations relatives à ces commerçants et artisans et enfin, le cas échéant, de télécharger des bons de réductions ou remises commerciales à utiliser chez ces commerçants et artisans.

Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions générales d’accès et d’utilisation de l’internaute (ci-après, « l’Utilisateur ») à l’annuaire internet « Les Rats Malins ».

En accédant au site www.lesratsmalins.com, l’Utilisateur accepte sans réserve ni restriction les présente Conditions générales.

Les Conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.lesratsmalins.com ou sur simple demande auprès de la société Les Rats Malins. La société Les Rats Malins se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions générales.

INFORMATIONS LÉGALES

Le site Internet www.lesratsmalins.com est édité par la société Les Rats Malins, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Guéret sous le numéro 821 840 212 dont le siège social est situé à Les Chaumes, 22 route d’Auzances, 23110 Saint-Julien-la-Genête et représentée par son PDG, Monsieur Pierre Olleon.

1 – OBJET DES SERVICES PROPOSÉS PAR LES RATS MALINS

La société Les Rats Malins met à la disposition des Utilisateurs un annuaire Internet national dans lequel figure les coordonnées des artisans et commerçants qui souhaitent apparaître dans cet annuaire et faire profiter, le cas échéant, l’Utilisateur de bons de réductions, remises ou offres commerciales.

En effectuant une recherche par ville et par commerce/corps de métier, l’Utilisateur aura accès aux espaces personnalisés des commerçants ou artisans sur lesquels figurent :

  •      les coordonnées du commerçant ou artisan,
  •      une description (entre 10 et 20 lignes) de son activité et/ou de son corps de métier,
  •      des photos du commerce ou de l’activité exercée par le commerçant ou l’artisan,
  •      le cas échéant, des informations relatives aux qualifications, habilitations ou labels de du commerçant ou artisan,
  •      un encart publicitaire,
  •      des bons de promotion ou de réduction, des remises ou des offres commerciales
  •      les modes de règlement proposés par le commerçant ou l’artisan et
  •      le cas échéant, les liens renvoyant sur le site internet du commerçant ou artisan et/ou les réseaux sociaux sur lesquels le commerçant ou artisan peut disposer d’un compte.

L’Utilisateur aura également la faculté de partager sur ses propres comptes de réseaux sociaux l’espace personnalisé d’un artisan ou commerçant.

2 – ACCÈS AUX SERVICES PROPOSÉS PAR LES RATS MALINS

Pour l’Utilisateur, l’accès à l’annuaire Internet « Les Rats est malins » est gratuit, à l’exception des frais et coûts que l’Utilisateur doit engager pour disposer d’un accès Internet.

L’accès à l’annuaire « Les Rats Malins » est réservé aux personnes physiques pour une utilisation privée, à des fins non professionnelles.

Pour accéder aux bons de réduction et offres commerciales de certains commerçants et artisans, l’Utilisateur devra expressément confirmer qu’il est âgé de plus de 18 ans.

3 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ

La société Les Rats Malins s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer à l’Utilisateur le bon fonctionnement du site www.lesratsmalins.com et de l’annuaire Internet « Les Rats Malins » mis à sa disposition.

En revanche, la société Les Rats Malins n’est en aucun cas responsable du contenu figurant sur l’espace personnalisé de chacun des commerçants et artisans, disponibles dans l’annuaire.

La société Les Rats Malins ne garantit pas :

  •      l’exactitude des informations figurant dans l’espace personnalisé du commerçant ou artisan et/ou
  •      la validité et/ou la légalité des bons de réduction, remises et offres commerciales proposés dans l’annuaire « Les Rats Malins ». Le commerçant ou artisan est seul responsable du contenu et des informations figurant dans son espace personnalisé et du respect de la réglementation applicable, en particulier, en matière de publicité et de prix.

De la même manière, la société Les Rats Malins ne pourra être tenue pour responsable de toute violation par l’un des commerçants ou artisans dans le cadre de son espace personnalisé :

  •      des droits de propriété intellectuelle et autres droits appartenant à autrui, à savoir notamment le droit à l’image, le droit d’auteur et ses droits voisins, et le droit des marques ;
  •      aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

Hors cas de force majeure, la société Les Rats Malins dispose de la faculté de suspendre ou de fermer sans préavis son site « www.lesratsmalins.com » ou tout espace personnalisé d’un commerçant ou artisan.

L’Utilisateur utilise le site www.lesratsmalins à ses seuls risques et la société les Rats Malins ne pourra être tenue pour responsables de tous dommages résultant de l’accès et/ou de l’utilisation du site  www.lesratsmalins.com ou de tout autre site qui lui serait lié.

La société Les Rats Malins ne pourra pas être tenue pour responsable d’une mauvaise utilisation par l’Utilisateur du site  www.lesratsmalins.com et plus particulièrement, de tout service offert par l’annuaire « Les Rats Malins ».

Par ailleurs, la société Les Rats Malins ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au site « www.lesratsmalins.com ». En conséquence, est exclu toute responsabilité de la société Les Rats Malins au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu. Tout lien hypertexte présent sur le site www.lesratsmalins.com renvoyant vers d’autres sites tiers ou tout autre page du réseau ne saurait engager la responsabilité de la société Les Rats Malins.

4 – LES BONS DE RÉDUCTION, REMISES ET OFFRES COMMERCIALES

Pour profiter des bons de réduction, remises et offres commerciales susceptibles d’être proposés sur les espaces personnalisés des commerçants et artisans, il suffit à l’Utilisateur de cliquer sur  « télécharger » et de procéder à l’enregistrement et/ou à l’impression du bon.

Sous réserve d’information contraire sur l’espace personnalisé de l’artisan ou commerçant, chaque bon de réduction, remise ou offre commerciale ne peut être utilisé qu’une fois par personne physique.

La période de validité du bon de réduction, de la remise et/ou de l’offre commerciale est indiquée sur l’espace personnalisé du commerçant ou artisan sous sa seule responsabilité.

L’utilisation des bons de réduction, remises et offres commerciales peuvent être soumis à certaines conditions fixées par le commerçant ou l’artisan. En aucun cas, la responsabilité de la société Les Rats Malins ne pourra être engagée en raison du non-respect de ces conditions que ce soit par l’Utilisateur ou par le commerçant ou l’artisan concerné.

Les bons de réduction n’ont pas de valeur monétaire et ne peuvent donner lieu à remise de leur contre-valeur en numéraire ou à un rendu de monnaie.

Tout bon illisible, contrefait ou tronqué pourra être refusé par l’artisan ou commerçant concerné.

Le commerçant ou artisan est seul responsable de la diffusion de ses bons de réductions, remises et offres commerciales et donc de leur modification ou de leur annulation.

5 – PROPRIÉTÉ

Tout logiciel, technologie, programme, spécification, processus, design, nom, son, logo, slogan, marque, droit d’auteur, brevet et plus généralement, tout autre droit de propriété intellectuelle rendu disponible sur le site Internet www.lesratsmalins.com demeure la propriété de la société Les Rats Malins ou de ses prestataires.

En conséquence, il est interdit à l’Utilisateur de reproduire, dupliquer, copier, vendre, commercialiser ou promouvoir quelque élément que ce soit associé au site Internet www.lesratsmalincom.

6 – NEWSLETTER

L’Utilisateur pourra s’inscrire pour recevoir la newsletter Les Rats Malins et être informé de toutes les opérations et tous les services proposés par la société Les Rats Malins. Il suffira à l’Utilisateur d’inscrire son adresse email dans l’encart prévu à cet effet.

7 – COOKIES

L’Utilisateur est informé que des cookies peuvent s’installer automatiquement lors de l’accès au site Internet www.lesratsmalins.com. Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement des services proposés sur le site et contribuent à la sécurité et à une meilleure qualité de service. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur sur le site www.lesratsmalins.com (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’Utilisateur est de 24 mois maximum.

L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en modifiant la configuration de son navigateur internet. Il est toutefois précisé que pour des raisons techniques, le fait de désactiver les « cookies » peut limiter ou empêcher l’accès de l’Utilisateur au site www.lesratsmalins.com.

8 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles susceptibles d’être collectées sur le site Internet www.lesratsmalins.com sont traitées par la société Les Rats Malins à des fins de gestion de la relation client et de prospection.

Compte tenu de l’objet du site www.lesratsmalins.com, l’Utilisateur accepte d’être prospecté par la société Les Rats Malins par courrier électronique, par téléphone et courrier postal.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition relatif aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, il doit adresser un courrier à l’adresse suivante : Les Rats Malins – Les Chaumes, 22 route d’Auzances, 23110 Saint Julien la Genête ou adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@lesratsmalins.com.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations personnelles collectées sur le site Internet  www.lesratsmalins.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (déclaration n°1986082v0).

La société Les Rats Malins ne transmet aucune information personnelle à des tiers à des fins de prospection, mais peut être amené à les divulguer aux organismes et autorités légalement habilités, dans la mesure où la divulgation est requise ou autorisée par la loi, ou lorsque la société Les Rats Malins le jugera nécessaire ou approprié pour satisfaire aux lois et autres textes applicables, ou pour protéger ou défendre ses droits.

Les données personnelles sont détruites à l’expiration de la durée légale de conservation.

9 – LOI ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes Conditions générales sont régies par la loi française.

Tout litige relatif à l’exécution, l’interprétation ou la validité des présentes Conditions générales sera soumis au Tribunaux français.

Toutefois, l’Utilisateur dispose, conformément à l’article L 133-4 du Code de la consommation, de la faculté de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

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